Intervention de Jean-Noël Barrot

L'expertise technique de la Cnil est inégalée. Mais qu'apporterait l'avis conforme par rapport à un avis simple ? L'Arcom ne prendrait jamais le risque d'aller contre l'avis de la Cnil ; sinon, les sites se précipiteraient devant les tribunaux pour s'en plaindre. L'avis simple tel qu'il est prévu me paraît suffisant.