Intervention de Paul Midy

De nombreux amendements ont été défendus depuis hier, pour préciser ou qualifier le référentiel : ils sont souvent satisfaits et nous sommes conduits à en demander le retrait ou à leur donner un avis défavorable.

Pour la majorité d'entre eux, j'ai l'impression que nous avançons dans le même sens que leurs auteurs, celui de disposer d'un référentiel le plus robuste possible, qui place des garde-fous solides dans l'élaboration des solutions techniques. Je rappelle les deux objectifs qui figurent dans la loi à l'article 1er : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée.

Nous avons en revanche refusé les amendements qui apportaient des précisions technologiques ou forçaient l'éditeur à opter pour certaines technologies : nous voulons laisser les utilisateurs choisir le type de technologies qu'ils adoptent, dans le cadre du référentiel. Si nous avons repoussé ces amendements, ce n'est pas que nous n'en partageons pas l'objectif mais parce que notre rédaction nous semblait la plus robuste pour atteindre notre objectif commun.

Pour ce qui concerne le calendrier, nous voulons aller vite : six mois semblent une éternité. Pourtant, pour que le dispositif fonctionne, il faut laisser du temps à la consultation publique et aux vérifications juridiques. Vous voyez avec les amendements de la rapporteure qu'en demandant à l'Arcom de présenter les actualisations du référentiel, nous cherchons à nous assurer de sa robustesse.