Intervention de Marie Guévenoux

La rapporteure l'a dit, voter l'amendement, c'est faire en sorte que la situation actuelle perdure et que nous soyons démunis pour empêcher les utilisateurs mineurs d'accéder à ces contenus.

Quant à l'argument d'un contournement du pouvoir judiciaire, qui jette l'opprobre sur la justice administrative, il est faux. L'article prévoit des recours, si bien que les éditeurs pornographiques pourront se défendre des injonctions que lui adressera le président de l'Arcom. Le délai de recours est suffisamment long pour permettre à ceux qui ne sont pas d'accord de faire respecter leurs droits. Quant à nous, nous souhaitons faire en sorte que le droit des mineurs soit respecté dans l'article.