Intervention de Jordan Guitton

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Nous souhaiterions que la plateforme ou l'éditeur de site qui reçoivent des observations de l'Arcom soient informés des sanctions qu'ils encourent, pour les dissuader de continuer à publier du contenu pornographique qui pourrait être accessible aux mineurs. La connaissance de la sanction peut être dissuasive. Elle permettrait peut-être que les contenus en ligne soient retirés plus rapidement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion