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Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel :

, rapporteure. Cette mention est inutile car la phrase précédente insiste sur l'établissement de la date de réception de la lettre. Avis défavorable.

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