Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Nous ne voterons pas cet amendement. Nous sommes pour la justice, et la justice n'est pas automatique : elle prend en compte de nombreuses variables, comme la mesure. Une sanction automatique n'est pas juste. Elle ne tient pas compte de la gravité des faits, ni d'éventuels conseils. Un courrier contenant des recommandations peut être suivi d'effet, sans qu'il y soit répondu. Votre amendement équivaut à passer sous un portique avec un morceau de métal et être automatiquement arrêté, quand bien même le métal serait une boucle de ceinture.

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