Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

L'amendement ne vise pas à une automaticité, madame Amiot. Je le retravaillerai d'ici à l'examen en séance.

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