Intervention de Louise Morel

S'agissant de la confiance que nous pouvons nourrir dans l'Arcom, je vous rappelle que l'activité de l'Autorité fait l'objet d'un rapport annuel présenté devant le Parlement, celui-ci désignant une partie des membres de son collège. Il est assez dangereux d'exprimer une défiance réitérée envers l'Arcom.

Le dispositif en vigueur n'a pas permis de sanctionner les sites qui ne remplissent pas les obligations posées par la loi actuelle. L'avis est défavorable.