Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

L'idée est la même : un taux de 1 % nous paraît trop faible compte tenu du chiffre d'affaires et des bénéfices que peuvent engranger ces entreprises. Pour être efficace, la peine doit être dissuasive, donc nous souhaitons la durcir.

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