Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Bloquer un site est une sanction parfois utile mais lourde, qui doit relever de l'Arcom. L'Autorité pourrait prononcer une sanction financière dans un premier temps, avant de décider du blocage ou du déréférencement du site. N'oublions pas, par ailleurs, que les décisions de l'Arcom sont susceptibles de recours. Laissons-la faire son travail et conservons la rédaction du texte : l'avis est défavorable sur les amendements.

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