Intervention de Caroline Parmentier

Lorsqu'elle exercera les pouvoirs de sanction visés à l'article 2 pour non-respect du référentiel, l'Arcom sera amenée à constater des infractions mettant gravement en danger la jeunesse.

L'exposition de notre jeunesse à la pornographie est un problème systémique. Le chef de l'État, Emmanuel Macron, l'a dénoncée le 20 novembre 2019, lors de son discours d'ouverture du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Journée mondiale de l'enfance, en déclarant : « En moyenne, on considère que dans notre pays, c'est à 13 ans qu'on accède à la pornographie. […] Comme dans la société, on doit protéger nos enfants et ne pas considérer que le numérique est un espace où tout est permis. »

Le rapport d'information sur l'industrie de la pornographie fait au nom de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et paru en septembre 2022 confirme et alerte : « Le porno, y compris le porno le plus “trashˮ et extrême, est accessible gratuitement en quelques clics. Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques, volontairement ou involontairement. Chaque mois, près d'un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site porno. […] Les conséquences sont nombreuses et inquiétantes : traumatismes, troubles du sommeil, de l'attention et de l'alimentation, vision déformée et violente de la sexualité, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, (hyper)sexualisation précoce, développement de conduites à risques ou violentes, etc. »

Toute infraction grave au référentiel qui mettrait la jeunesse en danger doit faire l'objet d'un signalement au procureur de la République. Dans ce cadre, l'Arcom, par ses compétences, occupe une position centrale comme informateur. Cette obligation résulte certes de l'article 40 du code de procédure pénale, mais doit être rappelée compte tenu de l'importance des enjeux.