Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

L'intention de l'amendement est très louable mais sa définition est trop large, surtout pour une autorité administrative. Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs censuré ces dispositions. Il faudrait que nous menions une réflexion plus large sur ce qui se passe sur internet, pour trouver les meilleurs moyens, car, comme certains ont pu le dire hier, c'est une forme de Far-West.

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