Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Nous pouvons retravailler dessus, mais, aussi terribles que ces images peuvent être, une vidéo exposant des viols, de la barbarie et de la torture n'est pas manifestement illicite. Selon que le consentement a été recueilli ou non, le contenu est illicite ou non. Demander aux agents de Pharos si le consentement a été recueilli, c'est déposséder le juge de sa faculté de le faire en toute indépendance. Notre objectif n'est pas de traiter de l'industrie de la pornographie ou de la prostitution.

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