Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Ce n'est pas au Gouvernement de faire un rapport, c'est notre rôle d'évaluer. Le règlement de l'Assemblée nous en fait l'obligation. Les rapporteurs doivent faire leur travail jusqu'au bout, ce qui n'est pas toujours le cas.

Certains des textes que vous avez cités sont trop récents pour être évalués de manière pertinente, mais je ne manquerais pas de le faire en temps voulu en ce qui concerne la loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

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