Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Mme Belluco a eu raison de souligner qu'il existe des dispositifs similaires et qu'une évaluation est nécessaire. Ainsi, la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire prévoit des actions de même nature, avec une rédaction légèrement différente. Adoptons ces amendements : la répétition renforcera la portée des mesures, qui pêchent généralement par défaut d'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion