Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

L'amendement va dans le même sens. Au lieu de demander la remise d'un rapport annuel, je propose qu'un rapport évaluant l'efficacité du dispositif d'ORE soit remis dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. M. Viry l'a rappelé, l'ORE était en partie au cœur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Cette demande de rapport vise à lever un coin du voile sur un dispositif sur lequel on dispose de peu d'informations. Il serait sans doute appréciable d'en avoir davantage.

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