Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Sur le principe, nous sommes plutôt favorables à une mesure qui nous paraît juste.

Néanmoins, nous entendons l'argument de l'inconventionnalité. En outre, comme les débats d'hier l'ont montré, une idée qui paraît juste peut s'avérer compliquée à mettre en œuvre pour des raisons techniques ou juridiques.

Quoi qu'il en soit, se pose une fois encore la question du contrôle et des moyens mis à disposition pour y procéder. Ce n'est certainement pas le rôle des cyberpatrouilleurs.

Je reconnais les bonnes intentions mais, une nouvelle fois, vous vous heurtez à la réalité.

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