Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Je rebondis sur les propos de M. le ministre délégué. L'obligation d'afficher un message peut sembler contradictoire avec la philosophie du projet de loi consistant à retirer les contenus inappropriés. Mais, vous l'aurez compris, notre objectif est de traiter la masse, donc autant se doter des deux outils – tant que le contenu n'est pas retiré, il reste toujours le message.

Je partage votre volonté d'aller plus loin en imposant l'affichage du message pendant toute la durée du visionnage. J'ai déposé l'amendement CS879 qui est encore plus complet puisqu'il ajoute à votre proposition l'affichage des peines encourues pour chaque comportement illégal, conformément à une demande formulée lors des auditions. Je vous demande de retirer votre amendement au profit du mien.

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