Intervention de Jean-Noël Barrot

Quelques mois après la décision prise par l'Union européenne de sanctionner certains médias russes, notamment RT France et Sputnik, il est apparu que la diffusion de ces chaînes, qui avait pourtant cessé sur les canaux traditionnels, se poursuivait via des sites internet localisés bien loin de l'Union européenne. Il nous a donc semblé nécessaire de donner à l'Arcom un pouvoir de mise en demeure et éventuellement de blocage des flux lorsque les sites concernés refusent de se soumettre aux décisions de l'Union européenne. Avis défavorable aux amendements de suppression.