Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Nous ne sommes malheureusement pas surpris par ces amendements du groupe Rassemblement national, qui ne visent qu'à s'opposer aux sanctions décidées par l'Union européenne. L'article 4 permet de garantir la souveraineté de l'État, à qui il appartient de décider quels médias ont le droit d'être diffusés sur notre territoire. L'Union européenne a pris des sanctions contre certains médias, qui tentent de les contourner, et nous proposons donc de doter l'Arcom du pouvoir d'empêcher leur diffusion. La seule chose qui perturbe nos collègues, c'est que les médias incriminés soient russes.

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