Intervention de Paul Midy

Cette mesure de bannissement est importante : elle transcrit dans l'espace numérique les lois applicables dans l'espace physique. De même que le juge a la possibilité d'ordonner l'éloignement physique d'un conjoint violent en lui interdisant de se rendre, pendant une période déterminée, dans une ville ou un département donné, il doit pouvoir bannir des plateformes les cyberharceleurs dont le comportement peut mener leurs victimes jusqu'au suicide.

Vous mettez en avant la difficulté technique d'identifier précisément les personnes qui se cachent derrière ces comptes. Soit on dit qu'il n'y a pas d'anonymat en ligne, auquel cas il n'était pas utile de nous poser toutes les questions qui nous ont occupés en début d'après-midi, soit on admet que l'anonymat existe nécessairement, et dans ce cas vous conviendrez qu'il serait plus simple d'instaurer une certification des profils des personnes physiques et morales.