Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Le Gouvernement partage l'idée qui a été proposée par de nombreux groupes – le Modem, des groupes de la NUPES, le Rassemblement national, LR et Renaissance, me semble-t-il – sous forme d'amendements aux rédactions diverses. Cela correspond à l'une des trois suggestions que le Gouvernement a faites à M. le rapporteur général et à Mmes et MM. les rapporteurs, à la suite du groupe de travail transpartisan qui s'est réuni cet été pour faire l'analyse des violences urbaines de début juillet. J'imagine qu'un éventuel amendement pourrait être proposé à la signature de l'ensemble des groupes.

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