Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Je comprends l'idée de sanctionner davantage les auteurs des faits lorsque ces derniers concernent des mineurs, mais vous connaissez mon manque d'enthousiasme pour l'allongement des durées prévues par le projet de loi. Je rappelle, en outre, qu'il s'agit d'une peine complémentaire – elle s'ajoutera à celles existant déjà dans notre droit – et que pour certains délits, lorsque c'est pertinent, des distinctions sont déjà faites selon que les faits portent, ou non, sur des mineurs. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin. Je vous demande de retirer cet amendement ; sinon, avis défavorable.

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