Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Nous avons fait une soixantaine d'auditions, qui nous ont permis d'entendre environ cent experts : on ne s'est pas dit qu'on légifèrerait et qu'on verrait bien ce qui se passerait ensuite. Un travail sérieux a été fait, et nous avons été nombreux à y participer.

S'agissant du fond, il est évident que les plateformes devront respecter le RGPD. Il ne me paraît donc pas utile de le rappeler. Si on devait préciser à chaque fois dans la loi toutes les dispositions qui s'appliquent par ailleurs, l'exercice serait assez compliqué.

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