Intervention de Erwan Balanant

Il est issu du travail de Christophe Blanchet, qui est très engagé dans la lutte contre la contrefaçon. La France est le deuxième pays le plus touché par ce délit, qui pose des problèmes économiques mais également de santé publique, les produits contrefaits – les cigarettes, par exemple – étant souvent de moins bonne qualité. La contrefaçon pose également un problème éthique, car ces marchandises sont souvent produites sans respecter nos standards et, à l'étranger, elles sont parfois fabriquées par des enfants.

L'amendement vise à mieux lutter contre les vendeurs de produits de contrefaçon, qui agissent presque impunément sur les services de vente en ligne.