Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

L'article 4 de la loi « influenceurs », que vous visez, porte sur la promotion de certains biens et services. On est un peu loin de notre objectif de faire cesser l'impunité sur les réseaux, mais l'outil principal reste le compte d'accès à une plateforme. Sagesse.

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