Intervention de Paul Midy

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Le délit d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public n'a qu'un lien très indirect avec les services de plateformes en ligne. Par ailleurs, une peine restrictive de la liberté d'expression serait probablement disproportionnée à ce délit, aujourd'hui passible d'une amende de 7 500 euros.