Intervention de Louise Morel

Vous avez raison, cette définition de l'outrage en ligne n'est pas parfaite ; les contours de l'infraction sont flous et elle n'est pas aisément constatable, ce qui fait courir un risque sur la constitutionnalité des dispositions relatives à l'AFD. En effet, le Conseil constitutionnel a fixé des limites constitutionnelles à l'AFD : elle ne peut sanctionner que des infractions passibles de trois ans d'emprisonnement au plus et, surtout, qui sont aisément constatables.

Je souscris à certains de vos arguments, mais je suis défavorable à l'adoption d'un amendement de suppression, car je partage l'esprit de l'article de poser le principe d'une réponse pénale rapide et efficace aux propos haineux tenus en ligne, le plus souvent avec un fort sentiment d'impunité.

Par ailleurs, l'article fait l'objet de nombreux amendements, qui nous permettront de l'étudier plus avant. J'en présenterai un visant à en améliorer la rédaction tout en en préservant l'esprit pour éviter les écueils constitutionnels précités.