Intervention de Louise Morel

L'amendement étend les possibilités d'identification à tous les délits de presse. Il permet notamment l'identification de l'auteur de l'infraction en cas d'injure publique simple. On peut régler ce problème de deux manières : soit on prévoit une peine d'emprisonnement pour tous les délits d'expression commis sur internet ; soit on étend les possibilités de réquisition, comme vous le proposez. Cette option rencontre peut-être des limites constitutionnelles ou de droit européen, qui nous conduiraient à retravailler la disposition d'ici à la séance, mais j'y suis favorable.