Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

L'article 6 prévoit l'affichage d'un message d'avertissement dans le navigateur des internautes souhaitant accéder à une adresse internet présentant un risque avéré d'arnaque ou d'escroquerie. Nous proposons qu'un tel message concerne également les adresses internet rendant accessibles des données obtenues par piratage. Les données frauduleusement obtenues sont consultées massivement et cette simple consultation n'est pas qualifiable pénalement, alors qu'elle participe à l'escalade de l'hameçonnage. Un message d'avertissement associé à une qualification pénale de la consultation de telles données constituerait un outil efficace pour lutter contre cette violation du respect de la vie privée.

L'amendement admet toutefois comme exception les lanceurs d'alerte, qui doivent parfois publier des informations volées.