Intervention de Louise Morel

Avis favorable aux amendements identiques.

Monsieur Esquenet-Goxes, l'exception que vous proposez pour les contenus issus d'une démarche engagée par un lanceur d'alerte n'entre pas dans le champ du filtre anti-arnaque : celui-ci ne vise pas à empêcher l'utilisateur de commettre une infraction mais à lui éviter d'être victime. L'adoption de votre amendement changerait la nature du dispositif et risquerait de l'affaiblir sur le plan constitutionnel. Je vous propose de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Sur l'amendement de M. Aurélien Lopez-Liguori, l'avis est défavorable.