Intervention de Jean-Noël Barrot

Dès qu'un site aura été identifié comme malveillant, il appartiendra au navigateur d'en filtrer l'adresse, sans en bloquer l'accès, pendant sept jours. Si l'éditeur est connu, il disposera de ce délai pour signaler qu'il n'est pas malveillant. Les mesures éventuelles de blocage n'interviendront qu'après. Le rôle des navigateurs est donc essentiel. Sans eux, il faudrait soit bloquer directement l'accès au site – ce serait brutal, en particulier en cas d'erreur –, soit laisser l'accès libre au site pendant les sept jours durant lesquels l'éditeur peut contester la décision, ce qui n'est pas satisfaisant non plus : les auteurs d'hameçonnage lancent leurs filets en envoyant d'un coup 100 000 SMS, ils piègent les données bancaires ou les données personnelles des victimes puis effacent leurs traces en supprimant le site internet lié après seulement vingt-quatre ou quarante-huit heures.

Nous reparlerons de l'articulation entre les rôles des fournisseurs d'accès à internet, des résolveurs DNS (système de noms de domaine) et des navigateurs lors de l'examen des amendements CS620 et CS621 de M. Éric Bothorel. En attendant, je vous propose de retirer le vôtre ; à défaut, l'avis sera défavorable.