Intervention de Alexandre Sabatou

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Le blocage étant suspendu le temps du recours, il importe de protéger les utilisateurs en les informant du risque de préjudice encouru.

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