Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Avis très favorable également. De cette façon, le dispositif inspirera confiance. Cela devrait rassurer tous ceux qui, ici, s'inquiètent des garanties apportées.

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