Intervention de Erwan Balanant

Les plateformes, les réseaux sociaux polluent l'espace public ; leurs algorithmes provoquent des propos et des attitudes regrettables qui rendent le monde numérique dur, conflictuel, voire criminogène.

Lorsque j'ai écrit, en 2020, un rapport sur le harcèlement scolaire, j'avais proposé d'appliquer à l'espace numérique le principe pollueur-payeur : celui qui pollue un écosystème doit le réparer et le protéger. Cet amendement d'appel demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de créer un fonds, alimenté par les entreprises du numérique, dédié à la lutte contre la haine en ligne.

C'est une idée qui s'appuie sur l'article L. 110-1 du code de l'environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Les écosystèmes numériques sont pollués ; il faut que quelqu'un les répare.