Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

L'idée d'un fonds me paraît intéressante. Toutefois, j'émets un avis défavorable, car il me semble que cette question aurait plutôt sa place dans un débat budgétaire.

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