Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

La position du Gouvernement est la même que celle de la commission. Ces amendements ont toutefois ceci d'excellent qu'ils nous ont permis de rappeler le cadre juridique, comme nous l'avions fait au Sénat. La mise à disposition répond aux exigences en la matière.

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