Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Crise du logement

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Vous avez plus particulièrement évoqué la question des passoires énergétiques et de la potentielle sortie du parc locatif d'une partie des logements. Je me réjouis de cette occasion qui m'est donnée de rappeler certains éléments. Aucun texte ne prévoit que des locataires seront sortis de leur logement à compter d'une certaine date. Seule une obligation de travaux, assortie d'une date butoir, est prévue par la loi pour certains logements. Et c'est seulement à la fin du bail en cours, lors du départ des locataires et avant d'en accueillir de nouveaux, qu'ils devront nécessairement être effectués si ce n'est pas déjà le cas.

Je ne veux pas croire que vous plaidiez sincèrement en faveur des propriétaires qui pourraient avoir des difficultés pour réaliser des travaux sans braquer les projecteurs avec la même intensité sur les locataires qui ont du mal à payer leurs factures, car ils vivent dans une passoire énergétique.

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