Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 9

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Mme la rapporteure a donné les raisons juridiques. En outre, le droit à l'orientation en milieu ordinaire est la mesure la plus attendue par l'ensemble des partenaires sociaux et des acteurs du monde du handicap. Si l'on instaurait une expérimentation, il faudrait ensuite généraliser les dispositions expérimentées. Nous proposons de généraliser et de pérenniser immédiatement le dispositif, en réalisant une montée en puissance progressive, pour ne pas avoir à revenir sur cette disposition.

Je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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