Intervention de Marie Guévenoux

Je l'avais indiqué en commission, le groupe Renaissance est particulièrement sensible à la situation des acteurs ou des particuliers qui sont confrontés à la diffusion, sans leur consentement, de vidéos pornographiques dans lesquelles ils figurent. L'article 4 B, rédigé par nos collègues du Sénat, avait donc retenu toute notre attention. Toutefois, en entendant la rapporteure et le ministre délégué, en débattant avec nos collègues, nous nous sommes rendu compte que l'article était en réalité peu opérationnel et nous avons fini par le supprimer, considérant qu'il n'apportait pas de solution au problème, à savoir le faible niveau de protection juridique des personnes qui travaillent dans l'industrie pornographique. Il importe de rappeler ici, en séance publique, un autre point qui ressort de nos débats en commission : les contenus pornographiques diffusés en violation d'un accord de cession de droits sont d'ores et déjà illicites.

Voilà pourquoi nous ne voterons pas en faveur des amendements. Nous le ferons d'autant moins que, grâce à l'adoption de l'amendement n° 1043 de Véronique Riotton, nous avons attribué à Pharos une compétence particulière, celle de faire retirer les contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement des personnes qui y apparaissent.