Intervention de Mireille Clapot

Cet amendement tend à préciser que le retrait des contenus émanant de personnes visées par les sanctions européennes ne s'applique pas aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. En effet, si nous retirons systématiquement ces contenus, nous nous priverons de publications à but pédagogique. Un article consacré à la propagande peut nécessiter des cartes faisant apparaître différemment, selon le pays dont elles proviennent, les territoires disputés, ou bien des éléments tirés de Sputnik ou de RT France. Par exemple, lors du massacre de Boutcha, ville de la périphérie de Kiev, la propagande russe a prétendu que les corps des victimes étaient des mannequins.

Je précise qu'une exemption de cette nature a été prévue par la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique s'agissant des obligations de vérification d'âge. Une telle exception est donc possible : je le répète, il convient d'exclure explicitement les encyclopédies en ligne du dispositif visé à l'article 4 afin de pouvoir montrer, à des fins pédagogiques, des contenus sanctionnés.