Intervention de Arthur Delaporte

Le dispositif tel qu'il est actuellement prévu n'empêche pas une page Wikipédia, par exemple, de faire référence à une archive ancienne ou à des éléments situés hors du spectre de ce qui est normalement autorisé en ligne. Tant que les archives sont contextualisées – c'est bien le plus important – et qu'une appréciation est faite de ce contexte, il est possible de la conserver et de l'utiliser.

J'estime donc que l'article 4 ne présente pas de risque, d'autant que les sanctions décidées au niveau européen sont ciblées. Elles ne concerneront pas Wikipédia – sauf s'il émergeait un Wikipédia russe de la désinformation. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas fermer les yeux, chers collègues, sur ce qui se passe en ligne, sur l'intensité de la désinformation, ainsi que sur les investissements massifs opérés par différentes puissances étrangères, et singulièrement par la Russie.

Enfin, n'oublions pas que, tel qu'il est rédigé, l'article prévoit que l'Arcom « peut » sanctionner : cela signifie qu'elle ne prononcera pas de sanctions automatiques ou de mises en demeure immédiates. Avant toute décision, il y aura toujours une intervention humaine afin d'apprécier la nécessité, ou non, de retirer un contenu.