Intervention de Frédéric Descrozaille

Plutôt que de discuter de l'encadrement des marges, recentrons nos débats sur la question de la date du cycle annuel de négociations, car il ne s'agit que de cela. Nous souhaitons avancer cette date afin de rapprocher les prix de vente de ceux payés en amont. Depuis deux ans, en effet, la volatilité des cours des matières premières et donc des prix est parfaitement inédite – nous n'avions pas connu pareille situation depuis plus de quinze ans.

Monsieur Nury, vous nous avez demandé un jour s'il y aurait une loi Egalim 4. Elle ne portera pas ce nom-là, mais nous convenons tous que nous n'avons pas fini d'aborder la question des négociations commerciales. Nous en reparlerons au calme, à une autre occasion. Il conviendra peut-être de nettoyer la législation actuelle, qui comporte de nombreuses scories réglementaires, de redéfinir les grands principes qui régissent l'ordre public économique et de nous reposer la question de la date habituelle du cycle annuel de négociations, mais tenons-nous en aujourd'hui à l'objet du présent projet de loi.