Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Olivia Grégoire, ministre déléguée :

Je comprends l'objectif des amendements, mais ils semblent peu réalistes. À l'heure actuelle, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires examine quelques filières et la DGCCRF n'est pas calibrée pour cette tâche.

Les amendements supposent de mener des études approfondies, au sein de chaque filière agroalimentaire, pour établir le partage des marges entre les différents acteurs de la chaîne. Le temps nécessaire à ces études n'est pas compatible avec le calendrier envisagé pour cette loi, qui prévoit d'avancer la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024 et ne servirait à rien si elle était adoptée le 10 décembre. Pour cette raison, je donne un avis défavorable aux amendements.

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