Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Madame la ministre, pouvez-vous préciser quels industriels connaissent votre intention d'avancer la date ? En l'état actuel du texte, nous ignorons lesquels sont concernés et je ne suis pas certain qu'eux-mêmes soient au courant.

Si vous envisagez de ne pas retenir la date du 15 novembre, donc d'en rester au 1er décembre, pouvez-vous garantir qu'un mois et demi suffira pour que tous les industriels satisfassent à leur obligation de renégocier avec les distributeurs ? Nous devons nous en assurer avant de voter le texte.

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