Intervention de Frédéric Descrozaille

Nous l'avons dit, la question des seuils sera examinée en séance. Il est question d'avancer la date d'envoi des CGV au 15 novembre.

Il serait prudent d'examiner l'amendement de notre collègue Julien Dive en séance car il marque un point : techniquement, il ne faut pas placer les industriels dans une impasse. Nous ne pouvons pas les presser d'envoyer les CGV car ils risquent de ne pas pouvoir élaborer leurs prix et, surtout, leur plan d'affaires, à cause de cette attestation qu'ils n'auront pas ou qu'ils obtiendront au dernier moment.