Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

« L'État est devenu un puissant dealer de subventions, un narcotique auquel les entreprises françaises aiment se shooter. » Qui a écrit cela ? Ce n'est pas moi. Ce n'est pas un leader de la CGT. Ce n'est pas Attac. C'est un ancien cadre du Medef, responsable des affaires sociales, M. Éric Verhaeghe. Il poursuit ainsi sa métaphore : « Les entreprises françaises sont malades de cette addiction à la subvention déguisée. Celle-ci agit comme de la cocaïne. Elle donne l'illusion temporaire de la puissance et de la force, mais elle ruine la santé à petit feu. »

Je vous remercie pour votre rapport, qui vient mettre un peu d'ordre dans ce torrent de subventions dont le volume a triplé en dix ans, passant de 26 milliards d'euros d'exonérations sociales à 77 milliards d'euros cette année. En ajoutant les autres aides – crédit d'impôt recherche, etc. –, on atteint probablement environ 160 milliards d'euros, sans aucune condition ni sociale, ni fiscale, ni environnementale. Je vous remercie donc d'apporter de la lumière à ce sujet et notamment de constater qu'au-delà de 2,5 Smic, ces exonérations ne présentent plus d'efficacité, ni sur l'emploi, ni sur l'économie. Merci, monsieur Ferracci, d'entamer cette remise en cause ; merci, monsieur Guedj, d'aller plus loin. Votre apport est en effet « un pied dans la porte » ou un orteil dans la porte. Il est évident qu'il engendrera des questionnements quant à cet énorme paquet de 160 milliards d'euros d'aides aux entreprises.

L'État a besoin de moyens. L'État a besoin de moyens pour rebâtir son hôpital. L'État a besoin de moyens pour rebâtir son école. L'État a besoin de moyens pour affronter le choc climatique. Il dégagera ces budgets via une fiscalité juste afin que les milliardaires ne soient pas sous-taxés par rapport au Français moyen et en ponctionnant dans cette masse de subventions que l'État attribue comme un dealer, selon les propos de cet ancien cadre.

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