Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 bis
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 880 et 955 .
La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres I
