Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 bis
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'un sur l'article 4 bis, par le groupe Renaissance, l'autre, sur les amendements n° 456 et identique, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 1059 .
