Intervention de Louise Morel

Madame la députée, je comprends votre inquiétude mais il est bien indiqué à l'article 4 bis que seuls les contenus dont il n'apparaît pas, à l'évidence, qu'ils sont issus d'hypertrucages seront sanctionnés. Cela ne concerne donc pas les œuvres audiovisuelles qui, à l'évidence, ne se confondent pas avec la réalité.

Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal, qui punit d'ores et déjà le fait de réaliser un montage avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, n'a jamais donné lieu à la censure d'œuvres audiovisuelles.

Demande de retrait ou avis défavorable.